Sauvetage des naufragés en M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la création d’un dispositif d’avances remboursables pour le développement de stations d’avitaillement en carburant alternatif. En effet, pour répondre à l’enjeu fondame...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », instaurée par la loi du 29 février 2016, est assuré par les crédits de la missionTravail et emploi. L’extension du ...
À l’alinéa 7, après le mot : « socio-économique », insérer les mots : « , en veillant notamment à une adéquation de la formation et de l’orientation aux défis ». Exposé sommaire : Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est un formidable outil pour accroitre notre potentiel de croissance et d’emplois. Il permet de valoriser et financ...
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de l’équilibre du dispositif de financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Exposé sommaire : L’article 179 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement doit dép...
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « non » les mots : « relatif à l’impact social et environnemental ». Exposé sommaire : Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoir...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 70 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 70 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 3 000 000 000 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication. Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros un fonds d’aide dédié à la modernisation et à la diversification des stations-services réparties sur le territoire national. Ce fonds dédié, ...
À l’alinéa 7, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et la décarbonation de l’économie ». Exposé sommaire : Ce nouveau Programme d'investissements d'avenir permet de poursuivre le soutien à l'innovation économique et sociale pour consolider ou développer les positions françaises dans les domaines d'avenir et augmenter le poten...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 1 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Transférer 20 000 000 d'euros de l'action 05 – Pilotage et soutien (ancienne) du programme 220 – Statistiques et études économiques vers l'action 25 – Mesures exceptionnelles dans le cadre de la cris...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, un rapport d’information relatif au microcrédit personnel, son fonctionnement et les leviers actionnables pour favoriser sa diffusion. II. – Ledit rapport s’attachera tout particulièrement à documenter les points suiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 300 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des qualifications hautement techniques, telles que la qualification RGE Forages, sont délivrées dans des conditions monopolistiques ou oligopolistique. En effet, les opérateurs qui se cha...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « 2°bis Les préfets sont informés des candidatures et des résultats des procédures de sélection. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux autorités préfectorales de prendre connaissance des candidatures des entreprises et structures aux différents appels à projets opérés pa...
|
|
|
|
|
