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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


31/10/2020 — Amendement N° 2214C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000
Conditions de vie outre-mer200 0000
TOTAUX200 000200 000
<...

02/11/2020 — Amendement N° CD58C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assurer un budget supplémentaire de 250 millions € pour l’Afitf afin respecter la trajectoire d'investissement du scénario n°2 du rapport Duron et de réaliser l’ensemble des ...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
<...

03/11/2020 — Amendement N° 2212C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Guion-Firmin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que nous connaissons depuis près de 10 mois une crise sanitaire d’ampleur, le taux de chômage déjà élevé chez les 18-24 ans continue de croître. Cette situation n’est pas nouvelle, mais est acc...

30/10/2020 — Amendement N° 2178C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Guion-Firmin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer020 000 000
Fonds de dotation « relance COVID 19 »(ligne nouvell...

03/11/2020 — Amendement N° 2193C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dhar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'incitation a pour objet de favoriser l'investissement pour la restauration collective outre-mer en sensibilisant le gouvernement à mieux aider les donneurs d'ordre de la restauration...

28/10/2020 — Amendement N° CD59C au texte N° 3360 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

03/11/2020 — Amendement N° 2188C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SMA permet à certains jeunes à La Réunion d’apprendre un métier et de s’insérer plus facilement dans la vie professionnelle dans un contexte où le chômage frappe la jeunesse. Nous demandons un rap...

29/10/2020 — Amendement N° 1956C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Claud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

30/10/2020 — Amendement N° 2176C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Raba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...

29/10/2020 — Amendement N° 2051C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

12/11/2020 — Amendement N° 2189C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Ali

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les investissements supérieurs à 250 000 euros peuvent être réalisés au moyen d’une société de portage constituée sous forme de société par actions (société anonyme ou SAS), ce qui n’est pas le cas d...

29/10/2020 — Amendement N° 1903C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

31/10/2020 — Amendement N° 2196C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer014 821 812
Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d...

03/11/2020 — Amendement N° 1904C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les contrats d’accompagnement par l’État des communes des départements de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il...

03/11/2020 — Amendement N° 1908C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Le Gouvernement présente chaque année, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport portant sur l’état des finances locales dans les départements et régions d’Outre-mer. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patie...

03/11/2020 — Amendement N° 2184C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’utilisation des fonds de la ligne budgétaire unique dans les Outre-mer. Il établit en outre le coût pour les finances publiques d’un plan de lutte contre les habitats insalubres et de la création de logeme...

31/10/2020 — Amendement N° 2208C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Maud Petit, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000