Fonds de dotation « relance COVID 19 »(ligne nouvell...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'incitation a pour objet de favoriser l'investissement pour la restauration collective outre-mer en sensibilisant le gouvernement à mieux aider les donneurs d'ordre de la restauration...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 600 000 000 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SMA permet à certains jeunes à La Réunion d’apprendre un métier et de s’insérer plus facilement dans la vie professionnelle dans un contexte où le chômage frappe la jeunesse. Nous demandons un rap...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 25 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 | TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les investissements supérieurs à 250 000 euros peuvent être réalisés au moyen d’une société de portage constituée sous forme de société par actions (société anonyme ou SAS), ce qui n’est pas le cas d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 14 821 812 | Fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions d...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les contrats d’accompagnement par l’État des communes des départements de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il...
Le Gouvernement présente chaque année, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport portant sur l’état des finances locales dans les départements et régions d’Outre-mer. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patie...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’utilisation des fonds de la ligne budgétaire unique dans les Outre-mer. Il établit en outre le coût pour les finances publiques d’un plan de lutte contre les habitats insalubres et de la création de logeme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
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