Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « entreprises régies par le code des assurances mentionnées ». II. – En conséquence, après le mot : « assurances » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les déficits engendrés par la crise du Covid19 ne sauraient être comblés par les mutuelles. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture des lieux d’accueil culturels, lorsqu’ils constituent le principal débouché d’une filière, a des répercussions directes et dramatiques sur de nombreuses activités dépendantes. Pour autan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont la France, se sont engagés en mai 2019 à mettre en place la transparence sur les différents aspects des politiques du médicament....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même façon que pour l’article 7, si le Gouvernement (qui travaille décidément au dernier moment et nous laisse pantois·es quant à sa gestion de la crise) a décidé un nouveau relèvement de l’ONDAM 2020, d’un montant de 800 millions d’euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, ce ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 137‑42. – Il est institué une contribution de solidarité de la finance pour l’autonomie au taux de 1 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 109 et 120 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de faire contribuer à hauteur de 1 %...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « assujetties aux » les mots : « exonérées des ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ce titre, elle conçoit les mesures à mettre en œuvre pour l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant en établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que la CNSA ait pour rôl...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Sanctionner les travailleurs indépendants lorsqu'ils ne déclarent pas leurs cotisations ou contributions sociales par voie dématérialisée, ou lorsqu'ils ne s'acquittent pas de leurs cotisations par voie dématérialisée consiste à placer une partie de ces travailleurs indépendants en situation d'inégalité...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence : « et 15° » les références : « , 15° et 18° ». Exposé sommaire : Aujourd’hui les donneurs d’organes se rendant aux urgences sont exonérés du ticket modérateur lorsque le motif du passage est lié à leur don d’organes, tout comme les personnes en ALD ou en invalidité. Cet amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article qui modifie à mauvais escient les équilibres trouvés sur la prise en charge des équipements de santé dans le cadre de la réforme du « 100 % santé ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté au Sénat prévoit à titre expérimental que les agents de l’État ou des organismes de sécurité sociale peuvent collecter et exploiter les contenus librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne. Si nous comprenons la volonté affichée par cet article...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 1,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose le rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture pour ne pas préjuger de la situation des organismes complémentaires à la fin de l’année 2021, compte tenu des incertitudes économiques et sanitaires actuelles.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et en l’absence de contre-indication somatique. » Exposé sommaire : Cet amendement indique expressément qu'il ne peut être procédé à une mesure d'isolement ou de contention s'il existe une contre-indication somatique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article reportant initialement la signature de la convention médicale du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023. Suite à l’examen du texte au Sénat, l’article a été modifié afin de prévoir un report à mars 2022. Le Groupe les Républicains reste ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose au CEPS de prendre en compte des considérations de politique industrielle dans la fixation des prix du médicament par le CEPS, alors que ce n’est pas son rôle.

Substituer à l’alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans le ressort de cinq établissements publics mentionnés à l’article L. 1424‑1 du code général des collectivités territoriales, et par dérogation aux articles L. 4624‑2 et L. 4624‑3 du code du travail et dans les conditions fixées ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’ouverture des centres de santé ou l’accroissement d’activité par le recrutement d’un nouveau professionnel de santé salarié » les mots : « l’installation des centres de santé ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « et e...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 2° », la référence : « C ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au IV de l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de rectification d’une erreur de référence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat par les membres du groupe Les Républicains, qui malgré le nom de leur groupe semblent avoir oublié les conquêtes sociales de la IIIème République, puisqu'ils estiment souhaitable d'opérer un revirement sur le mouvement séculaire visant à libérer la jeunesse du trava...