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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le dispositif introduit en première lecture à l’Assemblée nationale consistant en l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produi...

Rétablir le V de l’alinéa 33 dans la rédaction suivante : « V. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative aux impositions prévues aux articles L. 331‑1 à L. 331‑34 et L. 520‑1 à L. 520‑23 du code de l’urbanisme...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 43 320 026 109 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 21 et 22 : « VI. – En conséquence, substituer aux deux dernières lignes dudit tableau les deux lignes suivantes :Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et des groupements de communes qui p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	388 569 927	0
Affaires maritimes	0	330 616
Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1239 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changeme... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1255 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, i... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1244 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 42 174 380 Handicap et dépendance 130 000 000 0 Égalité entre les ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1240 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 277 492 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 2 483 609 França... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1225 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1224 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté) Mme Louwagie Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1253 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 8 505 040 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 8 505 040 S... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1226 à l'amendement N° 643 au texte N° 3642 - Article 3 decies C (Adopté) le Gouvernement Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer le gage à l’article 3 decies C. Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1241 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nation... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1230 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 690 rectifié au texte N° 3642 - Article 14 (Adopté) M. Saint-Martin Rédiger ainsi l'alinéa 35 « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en am... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1221 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est issu des propositions de la CMA France. Il vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, déjà adopté par le Sénat. Ce relèvement ... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1222 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté) Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 6 562 414 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 7 000 000