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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à attirer l’attention sur la situation dramatique des entreprises du spectacle vivant. Après bientôt 10 mois d’arrêt, le Premier ministre a annoncé jeudi dernier qu...

I. – Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prévoit le versement aux départements ou à la métropole de Lyon du montant de la part communale qui leur revient au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le trimestre civil de perception. » II. – En conséquence, après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret prév...

Après l’alinéa 99, insérer l'alinéa suivant : i) Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, le service de l’administration fiscale désigné par décret transmet au syndicat intercommunal ou au département, à sa demande, les éléments ayant servi à la détermination du montant de cette fraction, dont la répart...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision pour 2021 -3,8 -4,5 -0,2 -8,5 . » Exposé sommaire : Cet amendement met à jour les prévisions de solde public pour 2021, en tenant compte des décisions relatives aux mesures de soutien à l’activité pour 2021, rendues nécessaires par la situation sanitaire, et de dive...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	225 000 000
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 225 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1211 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Colombani, M. Castellani, M. Brial, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 02/12/2020 — Amendement N° 1031 au texte N° 3642 - Article 3 decies C (Retiré avant séance) le Gouvernement Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1212 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe) Mme Bazin-Malgras Supprimer les alinéas 7 à 20. Exposé sommaire : Lors de l’examen du PLF 2021 en 1ère lecture, le Sénat a adopté, à l’article 9 duodecies, un amendement (1229 rect.) à l’initiative du Groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants (RDPI). Cet amendement, inspiré par le Gouvernement, propose de redéfinir le périmètre actuel ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 3642 - Article 2 bis B (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement et de la commission, qui accorde une demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves et aux veufs vivant seuls et qui déclarent un RFR inférieur ou égal à 24 000 euros, pendant les cinq a... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1067 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 75 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org