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À la première phrase de l’alinéa 2, après l’année : « 2000 », insérer les mots : « , à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement du rapporteur inquiète fortement les agriculteurs porteurs de certains projets photovoltaïques sur leurs bâtiments professionnels. En eff...

I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de ses conditions de fonctionnement » les mots : « , de ses modalités d’exploitation et de réinvestissement dans des activités lucratives ou d’intérêt général ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « personnes » insérer les m...

Mission « Contrôle et exploitation aériens » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont titre 20 02 492 487 0 Navigation aérienne03 342 020 Transports aériens, surveillance et certification0255 967 TOTAUX 06 090 474 SOLDE -...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 43 400 026 109 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer les quatre alinéas suivants : « Vbis. – En conséquence, à la seconde colonne de la vingt-quatrième ligne dudit tableau, substituer au montant : « 430 000 000 » le montant : « 510 000 000 » III. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas ...

À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : «13 109 » le montant: « 13 682 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'ém...

À la fin de l’alinéa 97, substituer à la référence : « L. 2333-4 » la référence : « L. 2333-2 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur de référence juridique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. - Substituer aux alinéas 1 et 2 les dix alinéas suivants : « I. - À l’alinéa 71, après la référence : « II, », insérer les mots : « pour les taxes mentionnées au 1° de l’article 1010, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la déclaration de la taxe » les mots : « leur déclaration ». III. – En conséquence...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1220 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté) Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, ... I - Supprimer l’alinéa 14. II – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « les alinéas 48 à 51 » les mots : « l’alinéa 50 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1219 à l'amendement N° 703 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % » Exposé sommaire : L'article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1%/ Les bio... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1238 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1252 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 167 065 608 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 338 392 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 9 460 728 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1247 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 338 000 000 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1242 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1249 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) 0 7 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1256 au texte N° 3642 - Article 45 ter (Adopté) le Gouvernement Substituer à l’alinéa 156 les trois alinéas suivants : «d) Le 1 de l’article 224 est ainsi modifié : – au premier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant‑dernier » ; – le dernier alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une coordination. Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1245 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décomp... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1243 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 500 000 0... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org