Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8sexies A, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article ouvre la possibilité pour les salariés de débloquer, dans la limite de 8 000 euros nets de prélèvements sociaux, les sommes contenues dans un plan d’épargne salariale avant l’expirat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 14quater visant à plafonner à 20 chevaux fiscaux le paiement de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection, entendus comme ceux qui ont été immatriculés pour la première fois il y a plus de 30 ans. Sans préjudice de l’argument en...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles déclarant ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 15bis C visant à proroger la comptabilisation à valeur minorée des EMAG de qualité « hiver » jusqu’au 31 mars 2021. Le rapporteur général constate que l’avantage exceptionnel consenti aux biocarburants de qualité hiver avait pour objet de permettre leur écoule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ensemble, les TPE et PME représentent plus de 99% des entreprises françaises. La transformation numérique des TPE/PME est un enjeu crucial pour la compétitivité, la vitalité des territoires et pour ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le même 2 du II de l’article 1586ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €, la fraction est obtenue en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %. » II. – En conséquence, ...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’ alinéa suivant : « 4° Investissements affectés aux développements informatiques. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 ...

I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux : « 1,5 % » le taux : « 2 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes est un amendement de repli aux amendements de suppression des articles de baisse de 10 milliards par an des impôts de production. Il vise à revenir sur la ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement     49 50 51 52 53 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org