Recherche d'amendements

I. – Supprimer les alinéas 9 et 10. II. – À l’alinéa 11, rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le II de l’article L. 224‑1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Prescrire aux entreprises exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques la réalisation d’une analyse coûts-avantage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel...

À l’alinéa 45, après le mot : « sens », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise àcréer un programme dédié à la Recherche & Développement et à l’Innovation au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée ne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	1 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF219 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 300 000 000 0 Compétitivité 0 300 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF571 au texte N° 3642 - Article 38 (Adopté) M. Saint-Martin I. – À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 291 » le nombre : « 12 288 ». II. – En conséquence, à la la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 349 » le nombre : « 1 352 ». Exposé sommaire : Le Sénat a augmenté de 3 équivalents te... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF414 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable) Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Zulesi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition comporte un coût, qu'il est important de soutenir. En cela, le présent article possède un potentiel important en matière d'accompagnement au changement de pratiques agricoles. Il serait... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF154 au texte N° 3642 - Article 43 (Irrecevable) M. Vialay, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 43 du projet de loi de finances associe au seul renouvellement urbain l’ambition de créer des cadres de vies qualitatifs (biodiversité, lutte contre les ilots de chaleur, mobilités...) Cet... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF398 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Dupont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 1 000 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réell... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF372 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe) Mme Magnier I. – Substituer aux alinéas 35 et 36 les deux alinéas suivants : – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; II. –La perte de... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF573 au texte N° 3642 - Article 42 BA (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 42 BA, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre le mécénat d’entreprise aux dons faits aux organismes qui organisent des manifestations sportives consacrées à l’action caritative. Ce dispositif, déjà supprimé par l’Assemb... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF340 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Peyrol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 225 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF249 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 100 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF269 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... I - Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa : « Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le chiffre d’affaire réalisé en 2020 par les grandes entreprises de la vente à distance qui dépasse le chiffre d’affaire réalisé en 2019. La contribution est due à raison des sommes encaissées en 2020 par les ent... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF138 au texte N° 3642 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Vialay, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rama... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le Prêt à taux Zéro couvre 20% du coût total de l’achat d’un logement neuf en zones dites détendues (B2 et C). Il couvre 40% du coût total de l’achat d’un logement neuf en zones tendues ( A, A Bis e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF572 au texte N° 3642 - Article 40 (Adopté) M. Saint-Martin I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 107 » le nombre : « 101 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 37 » le nombre : « 43 ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement (n° II-97) tendant à a... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF113 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF319 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Irrecevable) Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires... Voir tout l'amendement     71 72 73 74 75 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 2 100 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 100 000 0