Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1182 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Diard, M. Reda, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Marleix.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« du respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».
Exposé sommaire :
L’article 25 de la présente loi vise à introduire dans le socle législatif la signature d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République. En son alinéa 7, cet article introduit un « engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs » contenu dans le « contrat d’engagement républicain » signé par l’association en question.
Le présent amendement vient compléter la notion de « protection de l’intégrité morale » en listant les points cardinaux de ladite intégrité au sein de notre société républicaine, à savoir « le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».
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