Publié le 14 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« coordonnée »,
insérer les mots :
« dans le respect absolu des résolutions des Nations unies ».
Il est important de rappeler tout au long de cette loi l’importance du droit international et du rôle que la France y tient, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Ainsi, elle doit faire mieux en termes de respect du droit international.
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