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A l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les contrôles et la transparence autour de l’aide au développement française. Alors que nous sommes à moins de 10 ans de l’atteinte des objectifs de développement, la redevabilité du Gouvernement sur les thématiques de solidarité...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à définir avec ses partenaires une stratégie vis-à-vis des pays du Sahel et d’Afrique Subsaharienne reflétant la dimension systémique des difficultés que connait cette région. Cette stratégie s’appuie dans sa mise en œuvre de manière intégrée sur l’ensemble des leviers de politiq...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la société qui se substitue à l’établissement public », les mots : « Expertise France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 119, après les mots : « les acteurs de la coopération décentralisée, », insérer les mots : « les élus locaux dont ceux des Français établis hors de France, » Exposé sommaire : L’alinéa 119 vise à définir la composition du conseil local du développement. Cet amendement vient compléter ce dispositif en donnant la possibilité aux é...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à ce que les entreprises ayant leur siège social en France et qui sont présentes dans les pays fragiles paient des impôts équitables, respectent les populations locales et l’environnement, et soient responsables des agissements de toute leur chaine de sous-traitance. Exposé somm...

1° À l’alinéa 53, après les mots : « en partenariat avec la société civile. », insérer la phrase : « Elle s’engage à assurer l’effectivité et la redevabilité des engagements pris pendant le Forum. 2° Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 53 : « Au niveau européen, la France défend une prise en compte ambitieuse des co-bénéfices en ...

Dans un délai d’un an après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet un rapport au Parlement portant spécifiquement sur l’impact de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales sur les départements, régions et collectivités d’outre-mer visés aux articles 73 et 74 de la Const...

A la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au sigle : « PMA », les mots : « Pays les moins avancés (PMA) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « avec une attention particulière aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géogra...

1° À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans le domaine de la mobilité ». 2° Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. – Au chapitre V du titre unique du livre I^er du code général des collectivités territoriales, à l’article L. 1115‑1‑1, les mots : « dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et de la...

A la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 77, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « en particulier comme levier pour la réalisation des droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, pa...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de part...

À la deuxième phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : « le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture de santé universelle », les mots : « la mobilisation internationale en faveur de la couverture sanitaire universelle, priorisant ainsi son action vers le renforcement des systèmes de santé et de protection sociale »...

À l’alinéa 58, après les mots : « crises de toutes natures », insérer les mots : « , avec une attention particulière portée aux enfants, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’attention sur les enfants qui sont encore plus vulnérables en temps de crises, du fait de la fragilisation des systèmes nationaux.

À l’alinéa 142, supprimer les mots :« la révolution de ». Exposé sommaire : Cette expression de « révolution » est offensante pour les personnes à qui elle est destinée dans la mesure où elle sous-entend que l’Afrique n’aurait jamais eu ni innovation ni entrepreneuriat. Cette manière de voir les choses est choquante, et supprimer ce terme par...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation ...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les contrôles et la transparence autour de l’aide au développement française. Alors que nous sommes à moins de 10 ans de l’atteinte des objectifs de développement, la redevabilité du Gouvernement sur les thématiques de solidarité...

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « protection », insérer les mots : « des droits humains et environnementaux, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d’insister sur l’importance des droits humains et de l’environnement le plus possible dans cette loi afin de marquer l’engagement de la France pour les faire respecter quoi...

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : Elle réalise notamment dans ce cadre des études d’impact indépendantes ex ante sur les conséquences potentielles de la mise en œuvre des politiques publiques nationales dans les pays en développement, des évaluations ex-post des effets de ces mêmes politiques p...