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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et est intitulé : ’Expertise France’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 4800 » le montant : « 5800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 » le montant : « 6 638 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due ...

Après le mot : « défis », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 71 : « de l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, aux défis écologiques et sociaux contemporains, en améliorant la protection sociale des populations pour faire tomber les barrières financières à l’accès aux soins et en prév...

Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé : TITRE XXXIV De l’affectation des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables d’infractions en matière de probité Art. ...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Cet effort », les mots : « Cette souveraineté solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le concept de « souveraineté solidaire ». Le cadre partenariat global a pour ambition dans ces premières lignes de montrer nos indépendances planét...

A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

À la deuxième phrase, après les mots « de l’égalité entre les femmes et les hommes, », insérer les mots : « de l’enfance, ». Exposé sommaire : Nous avons célébré en 2019 le 30^ème anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), au titre de laquelle la France est tenue de tout mettre en œuvre afi...

A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : - Le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dettes ; Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgétaire, la cohérence des politiques publiques susceptibles ...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à œuvrer à la mise en place d’une réflexion internationale sur les taux progressifs d’imposition sur les revenus et les patrimoines des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir sur le travail de fond mené par les députés communistes contre l’évasion fisc...

À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « sécurité », les mots : « paix, justice ». Exposé sommaire : Des millions d’enfants à travers le monde subissent des violences éducatives, physiques ou sexuelles à la maison, au sein de leurs communautés, à l’école, au travail, en centre de détention, au sein d’institutions ou sur I...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est menée en coordination avec les pays partenaires en termes de politique migratoire. » Exposé sommaire : Thème écarté du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la question de la maîtrise des flux migratoires se pos...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , européens et bilatéraux, et l’adéquation des actions conduites au titre de ces fonds et programmes avec les priorités de l’action extérieure de la France, notamment au regard de leur proportion en prêts et en dons, et de leur répartition, en valeur absolue ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.