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Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase : « et l’égalité filles-garçons. Dans tous les autres secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, La France prend également en compte, dans ses objectifs, principes et indicateurs, les droits de l’enfant ainsi que l’égalité fille-garçons. » Exposé so...

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la liste des pays d’intervention de l’Agence française de développement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel la liste des pays où l’AFD intervient. Ceci permettra aux parlementaires, lors du débat organisé sur ce rapport, de pouvoir débattre des pay...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase : « et l’égalité filles-garçons. Dans tous les autres secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, La France prend également en compte, dans ses objectifs, principes et indicateurs, les droits de l’enfant ainsi que l’égalité fille-garçons. » Exposé so...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à afficher clairement dans le projet de loi l’objectif de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut (RNB...

A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « civile », insérer les mots : « , françaises ou implantées dans les pays partenaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le droit d’initiative est reconnu non seulement aux organisations françaises, mais également aux organisations étrangères dès lors qu’elles sont i...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que deux personnalités françaises ou étrangères représentant les diasporas et dont la nomination se fera par décret en raison de leur compétence dans le domaine de la solidarité internationale et du développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l’approche partenariale voulue ...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « telle que définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations Unies ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un sous-amendement à celui proposé par la députée Marion Lenne, proposant d’intégrer la souveraineté alimentaire au titre des indicateurs d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Les organisations de solidarité internationale reconnues en droit français, dont les organisations humanitaires impartiales reconnues par le droit international y compris le droit international humanitaire, ne peuvent se voir imposer le criblage des bénéficiaires finaux de leurs programmes d’aide qui aura...

I. – À l’alinéa 75, après les mots : « enseignement supérieur, » insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 76, après les mots : « enseignement supérieur, », insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement p...

A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « l’apprentissage, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africaine aux défis de son continent. L’Afrique subsaharienne vers laquelle s’oriente...

A l’alinéa 57, insérer après la première occurrence du mot : « globale », les mots : « et de long terme ». Exposé sommaire : Rappelons que l’aide publique au développement a pour but le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Pour tendre vers cet objectif, des changements structurels...

Compléter l’alinéa 62 par la phrase : « La France s’engage dans la lutte contre le travail forcé, la traite des être humains, l’esclavage moderne et le travail des enfants en devenant un pays pionnier des Objectifs de développement durable (ODD) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire q...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « et aux droits humains », les mots : « , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.

À l’alinéa 85, après le mot : « populations », insérer la phrase suivante : « La France s’attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les pays partenaires à atteindre l’objectif de souveraineté alimen...

A l’alinéa 10, après le mot : « humains », insérer les mots : « en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Si le cadre de partenariat actuel intègre dans ses priorités sectorielles l’éducation et la sécurité alimentaire notamment pour les enfants, en reconnaissant par exemple qu’ « en compromettant le développement physique e...

Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...

Après la troisième phrase de l’alinéa 105, insérer la phrase suivante : Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. Exposé sommaire : Le contrôle budgétaire exercé par le Parlement du pays bénéficiaire est un élément central de la bonne gouvernance ...

compléter le quatrième alinéa (III) par les phrases suivantes : Un décret en Conseil d’État fixera la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale. Elle devra être composée d’au moins deux parlementaires de chaque chambre du Parlement, dont au moins un parle...

Compléter le quatrième alinéa (III) par les trois phrases suivantes : « Ce décret fixe la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle est composée d’au moins deux parlementaires de chaque chambre du Parlement, dont au moins un parlementaire de l’oppo...

A l’alinéa 2 de l’amendement AE570, substituer au mot : « exclusivement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopération à l’international. Les enjeux de radicalisation dépassent largement le seul territoire français. L’éducation des jeunes dans les pays d’origine des migrat...