Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Grelier, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Serre, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire :
La notion de « circonstances exceptionnelles » est vague et ouvre, en l’état actuel du texte, la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité sanitaire de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale doit être garanti.
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