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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021, ou jusqu'au 1er août 2021 dans la version du texte issue des travaux du Sénat. Cette modification de date permettra ainsi de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est impensable de sacrifier l'économie française, qui va engendrer une situation de chômage accrue, des suicides massifs, ... , pour désengorger les hôpitaux. Par ailleurs, le gouvernement ne peut proroger à l'envi une telle situation ; l'état d'urgence doit rester une situation d'exception. En la p...

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1^er juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition porte gravement atteinte à la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Après la première occurrence du mot : « sanitaire », la fin de la première phrase de l’alinéa 2 est ainsi rédigée : « , lorsque les mesures prises sur le fondement du 2° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de leur domicile pendant plus de douze heures par jour, un...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou interdire » Exposé sommaire : Cette mention porte gravement atteinte à la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le report au 31 décembre 2021 de la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire est inacceptable au regard des engagements qui avaient été originellement pris par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi instaurant l'état d'urgence en mars 2020. Le Parlement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur le fondement des explications formulées par le Gouvernement en séance publique au Sénat et conformément à la position déjà exprimée par la commission des Lois sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 2 proroge jusqu’au 3 mai 2021 inclus l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national. Initialement, la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire devait prendre fin le 1er avril 2021 afin de précisément empêcher de voir perdurer da...

Substituer à la date : « 1^er août » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». » Exposé somm...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1^er juin 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à ramener au 1er juin 2021 la date d’échéance de l’état d’urgence sanitaire. Toute prorogation au-delà de ce terme nécessitera l'autorisation préalable du Parlement. En première lecture, il nou...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « toute nature » les mots : « nature professionnelle ». Exposé sommaire : La mention "de toute nature" laisse craindre une immixtion déraisonnable du gouvernement au sein des foyers français. Si la mention "à l’exclusion de toute réglementation des conditions de présence ou d’accès aux locaux à usage d’...

Substituer au mot : « août » le mot : « avril ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de rétablir la date initiale votée par le parlement lors de son dernier examen du texte. La prorogation perpétuelle de l'état d'urgence est meurtrière pour l'économie française. La préservation de la vie des français passe également par la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article premier reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021. Le report au 31 décembre 2021 de la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire est inacceptable au regard des engagements qui avaient été originellement pris par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui formalise la prorogation de l'état d'urgence sanitaire trop tardivement dans le temps. Un tel état, qui annihile les libertés des français, doit rester de l'ordre de l'exception. En étant prolongé sur près d'un an et demi, l'état d'exception devient pérenne.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un mois » les mots : « quatorze jours ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un mois » les mots : « de quatorze jours ». Exposé sommaire : Le délai d’incubation (période entre la contamination et l’apparition des p...