Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 107 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l'installation de dispositifs de pavoisement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques et à garantir la sécurité des personnes.
Ce faisant, il vise à assurer un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure par principe une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet évènement mondial.
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