Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, substituer au second alinéa du I les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’a...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer de manière artificie...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : « a) L’article 6‑1 est ainsi modifié : « – Le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres I^er à IV du » ; « – Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du ...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L. 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée. Tel est le sens de cet a...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ». Exposé sommaire : L’alinéa 4 revi...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction d...

Supprimer les alinéas 33 à 40. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS. En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir u...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : L’AMP pour les femmes célibataires ou les femmes en couple prive délibérément un enfant de son père. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du p...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de la biomédecine peut saisir cette agence afin qu’elle procède à une inspection. » Exposé sommaire : L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embry...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention. Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes huma...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) (nouveau) La première phrase du 4° de l’article L. 1418‑1 du même code est complétée par les mots : « , en tenant compte notamment des résultats publiés des études et recherches médicales ou scientifiques diligentées en France ou à l’étranger ». Exposé sommaire : L’...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leurs données non identifiantes dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article est recueilli avant qu’il soit procédé au » les mots : « des données non identifiantes mentionnées au I de l’article L. 2143‑3 et de son identité, recueilli avant tout don, est une condition préalable aud...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). – Les agrégats de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires bénéficient des mêmes protections que les embryons humains. » Exposé sommaire : L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embry...

Après le mot : « don », supprimer la fin du vingtième alinéa. Exposé sommaire : La commission sénatoriale a introduit le contrôle de la rédaction des motivations afin « d’éviter dans la mesure du possible toute rédaction qui pourrait avoir un impact négatif sur la personne née d’une AMP avec donneur après sa majorité ». Un tel contrôle con...

Après la première phrase de l'alinéa 4, ajouter : « Les deux membres du couple doivent être vivants, être âgés l’un et l’autre de moins de 45 ans, et justifier d’une communauté de vie. Exposé sommaire : L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents âgés, susceptibles de décéder alors qu’il est encore jeune.