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Supprimer les mots " notamment comportementales et environnementales," Exposé sommaire : Selon l'INSERM, l'infertilité est reconnue "en cas d’absence de grossesse malgré des rapports sexuels non protégés pendant une période d’au moins 12 mois." Cette définition sous-entend naturellement qu'il s'agit de rapports sexuels entre un homme et une f...

Supprimer le onzième alinéa. Exposé sommaire : Le but affiché de cet alinéa 11 est de permettre à la femme qui auto conserve ses ovocytes de les donner. Compte tenu de la situation actuelle de pénurie d’ovocytes, la femme risque de subir des pressions de la part des couples en attente d’ovocytes, pressions qui à terme pourraient être financiè...

I. – Au huitième alinéa, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin du sixième alinéa : « enfants à naître ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à toutes les occurrences des mots : « embryons » ou : « embryon » dans le reste de l’amendement. Exposé sommaire : Il s’agit ici de revenir sur un point essentiel de ce projet de loi. Si le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Remplacer les alinéas 19 à 22 par : « Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141-1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d'un au moins des membres du couple. Le nombre d’embryons conçus est limité à ce qui e...

Après le vingt-deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’aide médicale à la procréation s’adapte aux situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la stimulation hormonale ne soit pas proposée sans nécessité médicale. Les stimulations hor...

Au quatrième alinéa, après le mot : « femme » insérer les mots : « , dont ni l’un ni l’autre n’a changé de sexe à l’état civil et ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de dire très clairement que la PMA est exclusivement réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme infertiles.

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence de la biomédecine recense également le personnes écartées du don conformément à l’article R. 1244‑8 du code de la santé publique dans un traitement de données dont elle est responsable en application du 13° de l’article L. 1418‑1, dans des conditions garantissant strictemen...

À la fin du vingt-deuxième alinéa, substituer aux mots : « le couple de femme reconnaît conjointement l’enfant » les mots : « celle des deux femmes qui va accoucher de l’enfant donne son consentement à l’adoption de ce dernier par l’autre femme du couple. » Exposé sommaire : Afin d’éviter l’inscription, dans le droit, d’une reconnaissance ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 : « L’établissement du lien de filiation à l’égard de l’enfant issu d’une aide médicale à la procréation dans les conditions du présent chapitre interdit toute action... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce n’est pas le consentement qui établit la filiation mais la mention de la mère...

Après la première occurrence du mot : « couple », rédiger ainsi la fin du vingt-quatrième alinéa : « constitué d’un homme et d’une femme peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple. » Exposé sommaire : Au 31 décembre 2016, en France, 223 836 embryons humains étaient congelés. Pour dire ...

Au dix-huitième alinéa, après le mot : « recherche », insérer les mots : « à finalité thérapeutique ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante : « Les deux membres du couple doivent être vivants, être âgés l’un et l’autre de moins de 45 ans, et justifier d’une communauté de vie. » Exposé sommaire : L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents âgés, susceptibles de décéder alors qu’il est encore jeune.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La procréation assistée ne peut être mise en œuvre qu’après l’échec de solutions et de parcours d’accompagnement destinés à aider le couple à procréer naturellement. » Exposé sommaire : Le confinement a montré que des couples sont dirigés hâtivement vers la procréation artificielle alor...

Après la première phrase du soixante-quatrième alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils indiquent expressément leur consentement pour une utilisation de leurs gamètes par des femmes célibataires. » Exposé sommaire : Les anciens donneurs de gamètes ont signé un consentement pour que leurs gamètes soient données à des couples. Il est donc i...

Après le onzième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Lors du recueil du consentement, il est proposé aux personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou consentir à l’accueil de leurs embryons, d’accepter la communication de leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Leur refus ne constitue pas un obstacle au don. ». Expo...

Après le cinquième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage, est recueilli dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre obligatoire le consentement exprès du conjoint du tiers donneur préalablement au don.

Substituer aux vingtième à vingt-deuxième alinéas l’alinéa suivant : « Lorsque, par dérogation à l’article 2141‑3, des embryons sont congelés et conservés, les deux membres du couple sont consultés chaque année par écrit sur le point de savoir s’ils entendent poursuivre l’assistance médicale à la procréation mise en œuvre. » Exposé sommaire :...