Recherche d'amendements

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou ...

À l’alinéa 3, après le mot : « fixées », insérer les mots : « et révisées périodiquement au regard des progrès médicaux et scientifiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la révision de la liste fixant les maladies donnant lieu à un dépistage néonatal. Ce dépistage, pratiqué immédiatement après la naissance par l’...

Rétablir l’article premier dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet ...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont ell...

Compléter l’alinéa 23 par les deux phrases suivantes : « Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard le septième ...

Supprimer l’alinéa 61. Exposé sommaire : En remplaçant le mot « thérapeutique » par le mot « médical », le projet de loi entend faciliter la levée de l’anonymat entre donneurs et receveurs d’éléments et produits du corps humain, dès lors que la nécessité médicale est plus large que la nécessité thérapeutique. Un tel assouplissement supplémen...

Rédiger ainsi cet article : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 6‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lois », la fin de l’alinéa est supprimée ; « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les dispositions du titre VII du livre du présent code sont applicables aux couples de même sexe lors...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche. En précisant le mode d’obtention de l...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une précision importante qui avait été insérée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale mais supprimée par le Sénat. Elle...

Rétablir l’alinéa 77 dans la rédaction suivante : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2025, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des dispositions du présent article. Ce rapport porte notamment sur les conséquences de la reconnaissance de nouveaux droits aux enfants nés d’assistance médicale à la procréati...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou une autre femme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 69, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.

À l’alinéa 24, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ». Exposé sommaire : Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’...

I. – À l’alinéa 68, substituer aux mots : « toute tentative d’ » le mot : « l’ ». II. – Après le mot : « identifiante », rédiger ainsi la fin du même alinéa 68 : « et à la communication de leur identité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’actuel premier alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique dispose que : « La conception in vitro d’embryon ou la Constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. » En voulant modifier cet alinéa, seuls les embryons humains par fusion de gamètes à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne peut, par biais d’ordonnance, apporter des dispositions aux livres II à IV de la cinquième partie du code de la santé publique. En effet, le Parlement est alors compétent pour entreprendre ces modifications législatives.

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : L’article 345 du code civil dispose : « L’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. « Toutefois, si l’enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des pers...

Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en seconde lecture par le Sénat. La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreu...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet alinéa vient autoriser : -« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels, -« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qu...