Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. » Exposé sommaire : Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont ell...

I. – Après le mot : « algorithmique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de données massives, le consentement express, libre et éclairé du patient ou de son représentant légal doit être recueilli préalablement et à toutes les étapes de sa mise en œuvre. Le professionnel de santé qui communique les résultats de ces actes informe, de faço...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation. Les législation...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules n...

Au début de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le donneur de gamètes reçoit tous les cinq ans des organismes et établissements mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 2142‑1, ses informations médicales enregistrées. » Exposé sommaire : Dans son arrêt du 12 novembre 2015 N° 372 121, le Conseil d’État a jugé qu’en ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Seul l’intérêt supérieur de l’enfant compte. » Exposé sommaire : Plus que jamais l’intérêt supérieur de l’enfant est remis en question au profit de l’intérêt supérieur de l’adulte qui souhaite légaliser ses désirs pour les rendre acceptables par tous. Cette domination de l’adulte fort sur l’en...

Après le mot : « parental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « . La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservatio...

À l’alinéa 10, après le mot : « filiation », insérer les mots : « , en privant notamment leur enfant de leur père, ». Exposé sommaire : L’une des fractures nettes de ce texte s’inscrit sans nul doute entre ceux qui veulent avoir un enfant coûte que coûte et ceux qui pensent que la naissance d’un enfant ne se résume pas à l’exercice de la v...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre le don du sang pour les personnes mineures de plus de dix‑sept ans, à condition qu’une des personnes investies de l’autorité parentale ou le représentant légal y consente expressément par écrit. Cette ouverture pourrait porter atteinte au principe de volontariat en i...

À l’alinéa 14, après les mots : « l’identité », insérer les mots : « et le numéro de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la collecte du numéro de sécurité sociale, en plus de l’identité et des informations non identifiantes. En effet, si l’enfant issu du don souhaite connaître l’identité de son donneur à sa ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration à » le mot : « autorisation de ». Exposé sommaire : L’article 15 entend renforcer l’encadrement de certaines recherches conduites sur des cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules, issues d’une découverte scientifique réalisée en 2007, sont « fabriquées » en laboratoire à parti...

Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2143‑5‑1 A. – Les bénéficiaires d’assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ne peuvent obtenir les données non identifiantes concernant le tiers-donneur, sauf dans le cas où ils viennent en représentation de leur enfant mineur issu de la procréation avec tiers-don...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon ». Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules s...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « , si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données », les mots : « , à tout âge et si elle le souhaite, accéder aux données identifiantes et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « à sa majorité », les mots : « à tout âge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après le mot : « médicale », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Il n’y a pas de nécessité de modifier pour la 4^ème fois en 10 ans la recherche sur l’embryon humain. Cet ajout effectué en 2^ème lecture au Sénat consiste à rendre possible la recherche fondamentale sur l’embryon humain pour la pure connaiss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article ajouté en seconde lecture par le Sénat, qui vise à inscrire dans la loi que « nul n’a de droit à l’enfant ». L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes ne consacre pas un droit à l’enfant et ne repose pas sur cette idée. Comme r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 15 est relatif aux cellules souches pluripotentes induites. Les cellules iPS sont une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée dans le projet de loi uniquement pour une manipulation qui n’...

I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots et au signe : « sur proposition de ministres dont la liste est fixée par décret de façon à couvrir les domaines mentionnés à l’article L. 1412‑1 ; » le mot et le signe : « soit : ». II. – Après le même alinéa, insérer les onze alinéas suivants : « – Une personnalité désignée par le Premier ...

Supprimer les alinéas 33 à 40. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions dans cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « , si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données » les mots : « , à tout âge et si elle le souhaite, accéder aux données identifiantes et ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès aux données identifiantes pour toute personne mineure comme majeurequi le souhaite.