Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la manière dont les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale prennent en compte le nombre d’enfants à besoins spécifiques pour l’attribution des heures et des postes d’enseignement. Exposé sommair...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équipe » les mots : « portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé ». Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter une précision sur l’objet de la réunion organisée après...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme d...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin que lui soit assuré un accueil adapté, chaque individu scolarisé atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période peut bénéficier au sein de l’établissement d’un projet d’accu...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Cette allocation est sans limite de durée. Elle doit être équivalente à la rémunération perçue par le salarié, avant le congé. Cette allocation est accessible aux personnes sans emploi, pour qui elle doit être équivalen...

Un élève présentant une pathologie chronique est accompagné par un médecin scolaire ou un infirmier scolaire dont la présence est obligatoire au sein de l’établissement sur le temps scolaire et périscolaire de l’élève. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l’accompagnement d’un élève pr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant, de même que lors de la survenue d’un handicap chez un e...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. La présen...

Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes ...

Rédiger ainsi cet article : « Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ». Exposé sommaire : Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de géné...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP