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I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du chapitre II : « Les enseignements pour l...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel

1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...

Rédiger ainsi cet article : « Le médecin, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, précise dans le projet d’accueil individualisé si la présence d’un professionnel de santé est souhaitable lors d’un examen ou d’un concours ». Exposé sommaire : Il est important de répondre aux besoins réels des enfants malades plutôt que de géné...

Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur les pathologies chroniques chez l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Un professionnel de santé ou de la médecine scolaire participe à la réunion. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre systématique la présence d’un professionnel de santé à la réunion préparant l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. La présen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant, de même que lors de la survenue d’un handicap chez un e...