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À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les », les mots : « Cette réunion permet l’aménagement d’un cadre d’accueil adaptés aux ». Exposé sommaire : Ré...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Rédactionnel

1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Un représentant de la collectivité territoriale compétente y est associé en tant que de besoin. » Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’écriture de l’article. Il e...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « parents » les mots : « responsables légaux de l’élève porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ou de celui-ci s’il est majeur ». Exposé sommaire : Dans le respect de l’intention initiale de la rapporteur, l’objectif du présent amendent est d’apporter des précisions quant à l’é...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois académies volontaires choisies par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire en présentiel pour les enfants atteints de pathologie chronique ou de canc...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de revaloriser les rémunérations et les carrières des médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues scolaires pour renforcer l’attractivité des professions de santé scolaire. Exposé sommaire ...

L’article L. 412‑6 du code des procédures civiles d’exécution est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant toute décision d’expulsion passée en force de chose jugée et malgré l’expiration des délais accordés en vertu de l’article L. 412‑3, il est sursis à toute mesure d’expulsion non exéc...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et au 6° de l’article L. 3142‑4 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 3142‑4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes vise à prévoir 4 jours minimum de congé pour l’annon...

Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise un temps d’échange au sein de l’établissement. Cette rencontre vise à faciliter la transition et le retour de l’...

Au premier alinéa de l’article L. 122‑45 du code du travail, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , notamment lorsqu’un de ses enfants souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ». Exposé sommaire : Accompagner un enfant porteur de pathologie chronique ou de cancer, c’est aussi accompagner ses parents pour que ces der...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé, dans sa partie communication, précise que « les directeurs d’école en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, les chefs d’établissement scolaire et les responsables de collecti...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « Art. L. 351‑5. – » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Y sont abordées les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, et non le diagnostic, pour permettre l’aménagement d’un cadre d’accueil positif sur les différents temps de présence de l’élève au sein de l’école ou de l’établissement scolaire. » Exposé s...