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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût d'une formation sur les vaccins auprès des professionnels de santé accompagnant l'extension vaccinale. Ce rapport prend en compte le coût généré par l'aména...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l'adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le consensus scientifique n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un contexte de privatisation croissante et de mise en concurrence des établissements de santé entre eux, les dérogations permises par cet article créent une brèche dans laquelle les établissements de santé, les centres de santé, les professionnels de santé, les prestataires de transports sanitaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 39 vise à aggraver les dispositifs d'économies déjà présents à l'article Article L162‑30‑4 du code de la sécurité sociale. En effet, celui-ci comporte déjà un plan de réduction des dépenses de santé fondé non pas sur les besoins objectifs et réels des malades, mais sur une stricte logique com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique austéritaire. Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette logique et par conséquent à l'harmonisation de ces CPOM. De plus, la suppression de l'opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du re...

À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « au » les mots : « à la baisse du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une clarification sémantique afin de mettre en valeur le contresens total que constitue le titre de ce chapitre : nous, la baisse des cotisations des actifs ne représente en rien une hausse du pouvoir d'ac...

Supprimer les alinéas 25 à 39. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑1‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des actes et prestations...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I. prévoit d'une part, d'obliger les prescripteurs à inscrire la mention « non remboursable » su...

Substituer aux a et b du 2° du I de l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : «a) À la fin du 2° du I, les mots : « et ne contenant pas de sucres ajoutés » sont ajoutés ; «b) À la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 5 € ». Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajouté...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Les expérimentations à dimension régionale conduites en Corse nécessitent en outre l'avis de la collectivité de Corse. » Exposé sommaire : La Corse sera organisée à partir du 1er janvier 2018 en collectivité unique regroupant les anciens départements de Corse-du-Sud et d'Haute-Corse ainsi que ...

À la première phrase de l'alinéa 74, substituer à la référence : « L. 213‑5 » la référence : « L. 231‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 120 : « b) Le dernier alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression d'une disposition redondante avec celle mentionnée à l'article L. 231‑6 du code de la sécurité sociale, qui est déjà applicable aux membres du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux termes...

Après l'alinéa 195, insérer l'alinéa suivant : « - Au dernier alinéa du II, les références et le mot : « L. 634‑3‑2 et L. 634‑3‑3 » sont supprimés ; » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « 15bis À l'article L. 173‑7, la référence : « L. 634‑2‑2 » et les références : « L. 634‑3‑2 et L. 634‑3‑3 » sont supprimées ; » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants : « 21°bis À l'article L. 341‑14‑1, les mots : « L. 634‑3‑2 ou L. 634‑3‑3 » sont supprimés ; « 21°ter À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 351‑4, les mots: « et L. 634‑3‑2 » sont supprimés ; « 21°quater Au dernier alinéa de l'article L. 351‑6‑1, les mots : « et L. 634‑3‑2 » sont supp...

À l'alinéa 300, après la référence : « L. 742‑7, », insérer les mots : « la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 313, insérer l'alinéa suivant : « Vsexies A. – Au premier alinéa de l'article 154bis du code général des impôts, la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence : « L. 351‑14‑1 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Supprimer l'alinéa 363. II. – En conséquence, aux alinéas 365 et 366, substituer aux trois occurrences du mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer un alinéa redondant.