Recherche d'amendements

I. – Rétablir l'alinéa 32 dans la rédaction suivante : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation due pour la couverture des risques mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 732‑3 par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant son activité à titre exclusif ou principal fait l'ob...

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « le mot » , les mots : « la seconde occurrence du mot ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – Les employeurs installés dans les collectivités d'outre‑mer de Saint‑Martin et de Saint‑Barthélemy et y exerçant leur activité au 5 septembre 2017 peuvent demander, avant le 30 avril 2018, à l'organisme de sécurité sociale dont ils relèvent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amend...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « Et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « demander à modifier celui-ci » les mots : « en demander la modification ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever le gage résultant de l'amendement sénatorial autorisant le cumul des exonérations « jeunes agriculteurs » et ACCRE.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever un gage introduit au Sénat.

I. – Après le mot : « réduction », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dont le taux est fixé à 3,04 % ; » II – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'amendement 311rétablit le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des cotisations dues par les exploitants agricoles. Selon le rapporteur, ...

Substituer aux alinéas 14 à 16 de l'annexe B le tableau suivant : (en milliards d'euros)2017(p)2018(p)2019(p)2020(p)2021(p) Recettes, dépenses et soldes du régime général MaladieRecettes201,9209,9215,9223,0230,5 Dépenses206,0210,6214,8219,1223,8 S...

I. – Supprimer l'alinéa 57. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 63. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement prévoyant de « figer » le taux de la cotisation de solidarité dont s'acquittent les plus petits exploitants agricoles en lieu et place des cotisations de droit commun ; fixé par voie réglementaire à 16 % en 2017, le taux...

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce taux ne peut excéder 3,04 %. » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...