Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préoccupation du Sénat sur l'évolution et le financement de l'investissement hospitalier est tout à fait légitime, mais la demande d'un rapport au Gouvernement sur la création d'une banque d'investissement sanitaire n'est pas de nature à faire avancer efficacement ce débat.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de l'amendement adopté par le Sénat – pousser à la conclusion de CPOM pluri-établissements dans le secteur des établissements pour personnes handicapées, afin d'accélérer la transformation de l'offre – est louable. Cependant, sur la forme, le maintien de cette disposition n'est pas souhait...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'amendement adopté au Sénat prévoit que dans le cas où les départements n'ont pu entièrement consommer les crédits du montant destinés à la seconde part de l'APA, le reliquat de leur part calculée après répartition est porté en complément du montant de la première part de l'APA après répartitio...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il n'existe aujourd'hui aucun obstacle à ce rapprochement entre CLIC et MAIA, et un CLIC peut tout à fait assumer les missions d'une MAIA. De plus, l'article 49 du présent projet de loi autorise déjà les ARS à utiliser les crédits dédiés au financement des dispositifs MAIA pour le financement d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

À l'alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 € », le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir la pénalité financière adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Celle-ci avait été fixée dans un souci d'harmonisation avec les dispositions applicables en matière fiscale (article 1734 du code général des im...

À l'alinéa 356, substituer au mot : « fixées » les mots : « qui respectent les critères fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 348 par les mots : « et les autorisations de prélèvement et de versement données aux caisses du régime social des indépendants ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à expliciter dans la loi que les mandats de prélèvement donnés au RSI par les cotisants demeurent valables sans procédure...

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « 14°bis A Au deuxième alinéa du I de l'article L. 136‑5, les mots : « conformément aux dispositions prévues aux articles L. 133‑1‑1 à L. 13‑1‑6, en même temps que les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et » sont supprimés. Cet alinéa est complété par ...

Après l'alinéa 275, insérer l'alinéa suivant : « 20°bis Au premier alinéa de l'article L. 243‑7, les mots : « et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133‑1‑3 » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 254, insérer les trois alinéas suivants : « 8°ter Le I de l'article L. 133‑6‑8 est ainsi modifié : a) Au 1°, la référence : « deuxième alinéa des articles L. 612‑13 et » est remplacée par la référence : « troisième alinéa de l'article L. 621‑1, du deuxième alinéa de l'article » ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « à l'organi...

Après l'alinéa 300, insérer l'alinéa suivant : « 31°bis Au troisième alinéa de l'article L. 752‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 313, insérer les huit alinéas suivants : « Vsexies A. – « Après le mot : « cotisations », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6331‑51 du code du travail est ainsi rédigée : « du régime général dues par les assujettis concernés » ; « Vsexies B. – L'article L. 442‑6 du code des assurances est abrogé ; ...

Après l'alinéa 280, insérer l'alinéa suivant : « 22ter À l'article L. 634‑3, la référence : « L. 634‑5 » est remplacée par la référence : « L. 161‑25 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 282. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16ter, adopté conforme.

I. – Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le II de l'article L. 136‑2 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le dédommagement versé à l'aidant familial en application de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles. » ; « 1° ter Au II bis de l'article L. 136‑5, après la référence : « 6° », so...

I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième », II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatrième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 16bis.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'amendement vise à lever le gage résultant de l'amendement sénatorial créant l'article.

Après l'alinéa 312, insérer l'alinéa suivant : « 36° bis Au troisième alinéa de l'article L. 961‑1, la référence : « L. 611‑2 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I.- Supprimer l'alinéa 59. II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la réduction de taux de cotisation vieillesse de base pour les artistes auteurs introduite par le sénat. Les artistes auteurs relevant du régime général, il ne paraît pas opportun de créer une dérogation sur le taux des c...