Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6520 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Cellier, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, Mme Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, M. Maire.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet, près de 150 000 marchés sont établis chaque année. Pourtant seuls 10% des contrats comprenaient des clauses environnementales en 2018 selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), soulignant ainsi une marge d’évolution conséquente à étudier.
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