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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transports amont et aval » les mots : « en amont et en aval ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « du transport de marchandises ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mesurer les émissions de gaz à effet de serre produites par les entreprises soumises à l’obliga...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la cinquième phrase du 1° de l’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , les mots : « qui ne peut être inférieure à cinq ans » sont remplacés par les mots : « qui...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau du sol dans un espace déjà urbanisé ne sont pas considérés comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occup...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « La publicité numérique est interdite dans l’espace public dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise ...

Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : «  Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, deux jours par semaine, pour tout salarié dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. « La liste des missions éligibles au télétravail est définie par accords de bra...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et au bilan carbone de la prestation considérée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et au bilan carbone de la prestation considérée ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté...

I. – Les anciens bassins miniers font l’objet de dispositifs de reconversion économique, environnementale et solidaire, sous la responsabilité des collectivités territoriales concernées et des services de l’État. Les mesures de réhabilitation des anciens bassins miniers veillent au respect des objectifs de l’accord de Paris de 2015 et de la cha...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par les voies du », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À compter du 1^er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des servic...

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « avec un objectif intermédiaire de 10 % de la surface de vente en vrac d’ici au 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : La fixation de l'objectif d'une surface de 20% dédiée au vrac, dans les commerces de détail de + de 400m2 à horizon 2030 apparaît déterminante sur la modification des h...

Les supports reconditionnés ne sont pas assujettis à la redevance prévue à l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : L'exposé des motifs du titre II du projet de loi fait référence à la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire et, notamment aux équipements informatiques et de télécommunication. Pour fa...

I. – Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de j...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les impacts économiques, sociaux et écologiques du projet de rénovation de la Gare du Nord. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences du projet de rénovation de la Gare du Nor...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour l...

Après l’article L. 162‑4 du code minier, il est ajouté l’article suivant : « Art L. 162‑4‑1 – Le demandeur fournit une étude sur les émissions sonores liées à l’exploitation. Cette étude doit comprendre : »1° Une carte des émissions sonores constat initial, point zéro, sur plusieurs périodes durant une année, et un périmètre à définir ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le décret qui permet de préciser " les conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette " dans les SCoT. Les conditions de fixation et de mise en œuvre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette paraissent déjà suffisamment prévues dans l...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L .581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. « II. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d...

À l’alinéa 2, après le mot : « prenantes, », insérer les mots et la ponctuation : « notamment les chambres d’agriculture, ». Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui maintienne...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que la France est en retard sur ses engagements de développement des énergies renouvelables et que les projets de production de biogaz se développement dans les territoires, contribuant ainsi à leur autonomie énergétique, à une relocalisation de valeur et d’emplois dans...