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25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE280 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Boëlle,...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir du 1er janvier 2025. « Les distributeurs disposant, dans les commerces...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1355 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La généralisation et l’obligation d’une consigne pour réemploi des emballages en verre n’est pas acceptable pour le secteur des vins, bières et spiritueux. Aucun bénéfice environnemental ne peut être solidement démontré, alors qu’elle met en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation qui a l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5022 au texte N° 3875 - Article 5 (Adopté)
Mme Bergé

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « codes », insérer les mots : « de bonne conduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5237 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « Seuls les projets inférieurs à 1 000 m2 de surface de vente ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final peuvent bénéficier de cette dérogation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer le principe général de l'article 52 et garantir l'esprit de la proposition ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1061 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, M. Parigi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Une autorisation administrative sera désormais nécessaire. Cet article c...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1535 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, ». III. – En conséquence, après le mot : « impact », rédiger ainsi la f...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE395 au texte N° 3875 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 constitue un cavalier législatif et à ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE936 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Avant la dernière phrase de l’article L. 111‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux du développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et a...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1427 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La réparabilité est également prise en compte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact sur l’environnement prenant en compte l’ensemble des composantes définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et non uniquement l’i...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1245 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
Mme Meunier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Ce dispositif est une atteinte disproportionnée au droit de la propriété ...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5213 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson

I. – L’article L. 511‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de sa mission, elle tient compte des contributions écrites des associations représentatives de l’environnement et des consommateurs présentes sur sa circonscription. Les modalités de prise en compte de ces contributions fon...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE644 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre ...

I. – Après le mot : « impact », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2 : « des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, leur capacité de stockage du carbone et leur contribution à la préservation de la biodiversité, notamment pour les secteurs écono...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1249 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette phase comprend une expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Libre Bleu, qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5029 au texte N° 3875 - Article 8 (Adopté)
Mme Bergé

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’article 8 : « les mots : « ou en cas de violation de l’article L. 581‑15. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE803 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont,...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « significative », insérer les mots : « au sein de l’audiovisuel public ». Exposé sommaire : Le rôle du service public peut être d’informer ses téléspectateurs et ses auditeurs sur les biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, le CSA peut aussi éventuellement inviter l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3033 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Templier, M. Sempastous, Mme Marsaud

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , le nombre d’intermédiaires et la provenance géographique des matières premières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’encourager les achats de produits locaux en circuits courts, la demande étant croissante. Il vise également à encourager les acteurs des circuits courts à progresser, t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4703 rectifié au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
Mme Deprez-Audebert

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots suivants : « qui n’est pas recyclable ou conçu de manière écologique ». Exposé sommaire : Lorsque l’on vise à restreindre la pratique publicitaire de la distribution d’échantillons gratuits, il convient de garder à l’esprit que cette dis...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5236 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

Substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « Seuls les projets inférieurs à 10 000 m2 de surface de vente ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final peuvent bénéficier de cette dérogation. » Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut...

08/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5235 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Lasserre, Mme Mette

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remp...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2367 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, Mme Riotton, M. Baichère, M. Alauzet, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative veille à la mise à jour des données relatives aux qualités et caractéristiques précitées ainsi qu’à leur exactitude. Elle s’assure également de la mise à disposition du public par voie électronique des données relatives aux qualités et caractéristiques précitées par un ac...