Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « climatique et environnemental ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur l’affichage environnemental, le CESE avait préconisé d’intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement, y compris les impacts sur la biodiversit...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « modalités s’appliquant » les mots : « règles applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par le mot : « agréés ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à élargir au développement durable les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, afin de faciliter, animer et piloter concrètement les actions et projets d’éducation au développement durable au sein de chaque établissem...

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 332‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑7. – I – Sans préjudice de la faculté à se prévaloir d’une origine renouvelable en application de l’article L. 314‑16, les fournisseurs titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333‑1 ne peuvent se...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et doit être visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » Exposé sommaire : Afin de garantir une véritable information du consommateur et assurer la visibilité de l’affichage prévu à l’article 1, le présent amendement vise à préciser que l’affichage envir...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du IV, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « la proportion minimale d’emballages en verre mis en marché devant être couverts par un dispositif de consigne en 2025 et en 2030, », le mot : « associées ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, or il est évident que ce n’est pas la publicité qui incite à l’usage d’énergie fossile, mais l’offre existante et le coût. Ce n’est pas une simple interdiction de la publicité qui va permettre de changer les pratiques autour ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « prescriptions », insérer les mots : « qu’il définit ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mêmes mots. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1^er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 étend le champ d’application de la réglementation sur les publicités et les enseignes aux dispositifs situés à l’intérieur des vitrines d’un local commercial lorsqu’ils sont visibles depuis une voie ouverte au public. Une autorisation administrative sera désormais nécessaire. Il s’agit d’un...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « la deuxième phrase de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédaction...

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : A la place d’une simple ambition sans contraint tel que le prévoit la rédaction de l’article 11, les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire l’objectif de 20 % des surfaces de vente consacrées à la vente en vrac dans les grandes surfaces alimentaires supé...

Après la seconde occurrence du mot : « surface », rédiger ainsi la fin de cet article : « de vente est supérieure à 1 000 mètres carrés, à ce que 15 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface de vente est comprise entre 800 et 1 000 mètres carrés et à ce que 10 % de la surface de ...

Rédiger ainsi l’article 9 : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est réalisé au regard de l’objectif de réduction des distributions des imprimés papiers ou cartonnés à visée co...

Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour l...

À la première phrase, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581‑15 est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs et les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins ess...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui s’imposent aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...