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À l’alinéa 14, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une réelle efficacité à la fermeture d’une partie des lignes aériennes intérieures en englobant toutes les lignes pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de 4h. Il met ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mis en œuvre » le mot : « déployé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dernier », le mot : « diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition éne...

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « à cette cotisation » les mots : « au fonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de synthèse de ces évaluations au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement une synthèse des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28, afi...

Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants : « e) Le IV est ainsi modifié : « – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ; « – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ». Exposé sommaire : Amen...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et à la prise en main des études énergétiques réalisées » les mots : « d’études énergétiques et à leur prise en main ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...

Compléter l’amendement 4299 par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants ». Exposé sommaire : L’amendement 4299 pr...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...

À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « s’appliquent », les mots : « sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « minimum » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des zones humides ainsi que » les mots : « des zones humides et des écosystèmes marins ainsi que ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier alinéa : « , les zones humides et les écosystèmes marins ». Exposé sommaire : Le terme « écosystèmes aquatiques » comprend les milieux aquatiques ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 2122‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2122‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑1‑1-A. – L’utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur est interdite. « Le titre mentionné au premier alinéa de l’...