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26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE435 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5-9 ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-9. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3692 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Meyer

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° De préserver le potentiel nucléaire français ; ». Exposé sommaire : L'article L.100-4 du code de l'énergie fixe un certain nombre d'objectifs afin de "répondre à l'urgence écologique et climatique". Parmi eux se trouve celui visant à réduire la part du nucléaire da...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2733 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des réalisations ou des réaménagements de voies situées dans le périmètre d’une zone à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, le besoin est égalemen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3863 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « trente ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3112 au texte N° 3875 - Article 29 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchim...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2415 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout

Le premier alinéa de l’article L. 3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils respectent également les principes de l’achat responsable selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 15 du projet de loi et les attentes de la Convention citoyenne...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3600 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis° Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de compét...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1880 au texte N° 3875 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman

Après l’article L. 111‑10‑4-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑4‑2. – I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone définie à l’article 232 du code général des impôts et dont le niveau de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2162 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

 « III. – Afin de développer les alternatives au transport aérien, l’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, une feuille de route relative à la régénération et à la modernisation du réseau ferré. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir une feuille de route nation...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3755 au texte N° 3875 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec France Nature Environnement vise à interdire les écrans publicitaires lumine...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3623 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sarles, M. Raphan, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provend...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’économie », insérer les mots : « aux coûts évités, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent. Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, et tout part...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE753 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « de la date de promulgation de la loi n° », les mots : « à compter de l’approbation par la collectivité compétente de la carte communale, du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’am...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE167 au texte N° 3875 - Article 31 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vig...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageu...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE29 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑8 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », sont insérés les mots : « d’établissements recevant des mineurs ou ». Exposé sommaire : Trois sources principales de pollution menacent l’air intérieur des écoles et des crèches, où les enfants passent la majeure partie de l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1337 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Michels, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, Mme Melchior, M. Rudigoz

Compléter cet article par la phase suivante : « Ces 20 % de la surface de vente consacrés à la vente en vrac doivent être pensés en cohérence avec les règles de qualité, telle que la mise en bouteille dans la zone de production pour le secteur viticole et les spiritueux. » Exposé sommaire : La mise en place d’un quota de 20 % de vente en vra...

18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE25 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Clapot, M. Maire, Mme Peyron, Mme Sarles, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, ...

Le chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑8. - Le Groupe santé-environnement constitue une structure pluridisciplinaire de réflexion et de débats sur les actions à mettre en œuvre dans l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4651 au texte N° 3875 - Avant l'article 46 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard

Au titre du chapitre II du titre IV de la présente loi, après les mots : « d’énergie », insérer les mots : « et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au nivea...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2515 au texte N° 3875 - Article 32 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle, Mme Bureau-Bonnard

I. – À la fin du 1er alinéa, après les mots : « des coûts », insérer les mots : « et des pollutions atmosphériques » II. – Après le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures peuvent prévoir une modulation du montant de ces contributions spécifiques par les régions en fonction de critères d’émissions de poll...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE601 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de moins de deux heures trente » les mots : « d’une durée inférieure ou égale à quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise au respect de la proposition SD-E2 de la Convention Citoyenne pour le Climat de suppression des liaisons aériennes intérieures pour lesquelles il existe u...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2476 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Pitollat

I. – La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑7 est complété par les mots : « et de l’observatoire mentionné à l’article L. 221‑9 » ; 2° L’article L. 221‑9 est ainsi rédigé : « Art. L. 221-9. – L’observatoire de la qualité ...