Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 108 (Tombe)
Sous-amendements associés : 490 504 529
Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, Mme Le Grip, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la réalise par voie chirurgicale »
les mots :
« réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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