Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre unique du titre I^er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : « Art. L. 4011‑4‑1. – Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit cet article 7 bis A afin d’instaurer le principe d’une voix par établissement. Par le présent amendement, il est proposé de supprimer cet article pour maintenir l’état actuel du droit et laisser aux GHT le choix de leurs modalités internes de délibération. En effet, le dispo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 6 modifié par le Sénat fixe de nouvelles modalités de désignation du Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), instance hospitalière. Cette réforme entraînerait de nombreux problèmes qui pourront avoir des répercussions sur la bonne march...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « doit être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre I^er du titre V du livre IV de la première partie du code la santé publique est complété par un article L. 1451‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 1451‑5. – En vue de contrôler le cumul irrégulier d’activités défini à l’article 25 septies de la loi n° 83‑634 du 13...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 1 à 15. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale afin de maintenir la présidence de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) sous la responsabilité du directeur des soins et de ne pas l’intégrer dans les organes rep...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « Le chapitre I^er du titre I^er du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant : « 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Rét...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition s...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le cinquième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement de...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « la gestion des ressources humaines du pôle ainsi que ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Concernant la gestion des ressources humaines du pôle, celles-ci restent sous la responsabilité du directeur des ressources humaines et du directeur des s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les sénateurs ont introduit cet alinéa afin de formaliser une organisation du SAMU avec les professionnels du secteur ambulatoire, qui existe souvent déjà. Par le présent amendement, il est proposé la suppression de cet alinéa afin de déterminer ces organisations dans le cadre du service d’accès aux so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :