Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, après les mots : « d'administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la sant...

Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des mutuelles étudiantes. » Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessa...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3. » Exposé sommaire : Il est important d'intégrer les associations représentant les étudiants dans la définition des thèmes de campagne. Cela perme...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée : – les mots « commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration » ; – après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « sur les ...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « dernier », insérer les mots : « et de l'établissement ». Exposé sommaire : L'inscription par la seule autorité rectorale des étudiants auxquels aucune proposition n'a été faite va à l'encontre de l'autonomie des universités. Il importe, en effet, que l'établissement accepte également la...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Ce pourcentage sera fixé en fonction du rapport entre le nombre de ces bacheliers boursiers candidats à l'...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ce dispositif s'inscrit dans un parcours d'information et d'orientation personnalisé dont la continuité est assurée par une concertation entre les enseignants du secondaire et du supérieur avec les professionnels de l'orientation de ces deux niveaux d'études. » Exposé somm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sont portées » les mots : « , les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat et les statistiques relatives à l'insertion professionnelle sont portés ». Exposé sommaire : Il est proposé de préciser les informations qui doivent être obligatoirement porté...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Afin d'encourager l'engagement citoyen au lycée, il est fait préférence aux candidats pouvant justifier d'un engagement au sein d'un syndicat étudiant ou comme membre d'une instance lycéenne. » Exposé sommaire : L'engagement citoyen est à saluer et à encourager. Lorsqu'un titulaire du baccalau...

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « ainsi que des mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, prévues à l'ar...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « pourcentages », insérer les mots : « , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licenc...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans les dispositifs d'accompagnement pédagogique, la maîtrise de la langue française fait l'objet d'une attention particulière. » Exposé sommaire : Actuellement, tous les Présidents d'universités attestent d'une dégradation préoccupante de la maîtrise du français à l'écrit et ce, dans des prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier modifie profondément les conditions d'accès à l'enseignement supérieur en instaurant une sélection dans les filières non sélectives. D'une part, cet article ouvre la possibilité de subordonner l'accès à une filière non sélective à l'acceptation par l'étudiant d'un parcours individual...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2. – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire da...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration », les mots : « associations d'étudiants représentées au sein des conseils ». Exposé sommaire : Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égal à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formations des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d...

I. – Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa 8 : « Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, l'autorité académique peut, afin...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Lors de l'entretien entre la Ministre de l'Enseigne...

À l'alinéa 7, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension. La réforme de la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés renc...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...