Recherche d'amendements

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ; elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d'harmoniser la présentation des cara...

I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1erseptembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner un nomb...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement » les mots : « chaque établissement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 60 € » le montant : « 40 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 100 € ». III. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 130 ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'accompagnem...

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « élèves et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14. III. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « l'élève ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles.

À l'alinéa 31 substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui...

Compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat ava...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les articles précédents du code de l'éducation précisent les d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'appréciation du maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d'enseignement supérieur sur critère sociaux se fait dans les conditions du droit commun résultant des articles L. 821‑1 et D. 821‑1 du code de l'éducation ainsi que des textes pris pour leur mise en œuvre, notamment pour...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « donnée ». II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot : « bacheliers », insérer le mot : « retenus ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile et insertion d'une précision nécessaire.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1erseptembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner un nomb...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « troisième et quatrième » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et ...

Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi n° du relative à l'orientation et à la réussite des élèves. Exposé sommaire : Cet amendement demande que le Gouvernement remettre au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi en discussion. Ce rapport permettra alors au Parl...