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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l...

À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 161‑1‑12‑1 » la référence : « L. 162‑1‑12‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de numérotation.

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités de m...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si l'on souhaite maintenir et renforcer les actions de prévention vis à vis des étudiants, il est préférable que ces actions soient destinées à des jeunes jusqu'à l'age de 25 ans. la plupart des étudiants terminent leurs études autour de cet âge et il figure dans les missions locales de jeunesse.

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égale à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de la suppres...

À l'alinéa 16, après le mot : « est », insérer les mots : « liquidée et ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « III. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s'applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d'inscription de 150 € pour les doctorants. La grande majorité d'entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient pas de la suppression de cotisation à la sécurité sociale ét...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins neuf heures hebdomadaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l'article 4. Cette contribution rend obligatoire des dé...

Substituer aux alinéas 9 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est la même entre les deux premiers cycles de l'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 612‑1. Il est fixé par décret. » Exposé sommaire : Au-delà de son principe même, la contribution créée par l'article 4 pose une question : pourquoi d...

Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « en matière de recouvrement des créances des établissements publics. » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'inscription peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « cycle », insérer les mots : « dispensée par un établissement public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 612‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612-3-2. – L'inscripti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :