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À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le deuxième alinéa de l'article 48 du projet de loi de finance 1951 est abrogé. Cette abrogation prend effet pour la rentrée 2018/2019.” II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

L'État peut autoriser, à compter du 1er septembre 2018, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée au département de la Seine-Saint-Denis. Exposé sommaire : Cet amendement ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « L'étudiant peut bénéficier, s'il le souhaite, des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela semble être la volonté affichée du gouvernement, à ...

L'État peut autoriser, à compter du 1erseptembre 2018, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée au département de la Seine-Saint-Denis. Exposé sommaire : Cet amendement v...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants bénéficiaires, pour l'année universitaire au titre de laquelle la contribution est due, d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à L. 821‑3 ». II. – En conséquence, supprimer l'a...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir ...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot : « huit » le m...

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mutuelles...

I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudiant e...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « professions libérales » les mots : « travailleurs indépendants ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 32, substituer au mot : « quatrième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de l...

I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Pour l'accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l'autorité académique peut également, afin de faciliter l'accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d'enseignement supé...