Recherche d'amendements

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires » insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et j...

Après l'article L. 401-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401-2-1 A ainsi rédigé : «Art. L.401-2-1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaqu...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et, le cas échéant, des regroupements d'établissements mentionnés à l'article L. 718‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité d'étendre aux regroupements d'établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet d...

Après le mot : « compétences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , des résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, du projet de formation des candidats et de la hiérarchisation de leurs choix. Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec le candidat. Avec l'accord de ce dernier,...

L'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, pouvant aller jusqu'à vingt fois le tar...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « Lorsque l'effectif des candidats excède les capacités d'accueil d'une formation arrêtées établissement par établissement selon les modalités prévues au II, elle peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la format...

À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre l'accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois. S'il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l'encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l'améliorer. Exposé sommaire : Un tiers des étudiants renonce à des so...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa instaure une sélection à l'entrée des filières dites en tension. Il met finde facto au principe qui était jusque là la non sélection à l'université. Au lieu de donner les moyens financiers et humains aux universités pour accueillir tous les bacheliers, le Gouvernement instaure une sélection ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette procédure, les caractéristiques de chaque formation sont portées » les mots : « la procédure nationale de préinscription, les caractéristiques de chaque formation et les taux de réussite et d'insertion professionnelle associés sont portés ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

Au début de l'alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non sélection à l'Université. Dans ce projet de loi l'accès aux filières pre...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure s'applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d'une bourse. » Exposé sommaire : Afin d'encourager les lycéens titulaires d'une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d'entre eux. Le rejet d'une telle mesure entrainerait une dis...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et les proviseurs des lycées », les mots : « , les proviseurs des lycées ainsi que les directeurs de lycées privés ». Exposé sommaire : Il paraît logique d'intégrer les directeurs d'établissements de l'enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l'améliorer. Exposé sommaire : Un tiers des étudiants renonce à des so...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1ermars 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des dispositions du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'État résume à lui seul le fondement de cet amendement. En effet, le Conseil d'État « appelle particulièrement ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, afin de faciliter la mobilité et les échanges internationaux, l'autorité académique peut fixer un pourcentage minimal ou un pourcentage maximal d'étudiants internationaux par formation. Les pourcentages prévus au prése...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'application de ces dernières dispositions, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 6, après la référence: « L. 811‑3 », insérer les mots : « , les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les mutuelles étudiantes sont partie intégrante de la vie des campus au sein de nos établissements d'enseignement supérieur. Elles jouent un rôle important de prévention en matière de santé, d'addictologie, de sensibilisatio...

À l'alinéa 12, après le mot et le signe : « ans. » insérer la phrase suivante : « Ces organismes définissent les thèmes des campagnes de prévention en coopération avec les associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les associations d'étudiants doivent pouvoir participer à la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1erseptembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner un nomb...