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165 amendements trouvés sur Projet de loi N° 391 relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
04/12/2017 — Amendement N° AC118 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'établissement » les mots : « chaque établissement ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
04/12/2017 — Amendement N° AC125 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Suppression d'un mot inutile.
04/12/2017 — Amendement N° AC124 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
05/12/2017 — Amendement N° AC143 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré)
Mme Cloarec
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir ...
05/12/2017 — Amendement N° AC144 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ; elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d'harmoniser la présentation des cara...
