Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « des établissements de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réserver un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations...

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l'attention des bacheliers de Wallis et Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rappor...

Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en a...

Après l'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 612‑3‑2.– Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article L. 612‑3, d'un accès prioritaire dans l'ensemble des for...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le refus de l'étudiant d'accepter le dispositif d'accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l'université ou l'établissement de l'inscrire dans la formation concernée. » Exposé sommaire : Comme il est souligné dans l'avis du Conseil d'État, il paraît logiqu...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l'éducation et l'enseignement supérieur fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. À cet effet, le Gouvernement communique au président de l'exécutif de Corse un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursui...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d'enseignement supérieur d'une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux prem...

À l'alinéa 6, après les mots : « d'administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article 4 aux mut...

L'article L. 713‑9 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat de l'établissement. » Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par...

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires » insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et j...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire. » Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une demande du Conseil d'État demande qui une précision dans la rédaction p...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer la disposition « Oui si » , subordonnant l'inscription d'un bachelier à l'acceptation du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique. En effet, il ne peut pas avoir d'un côté les étudiantes et étudiants non bénéficiai...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix après avoir sollicité la procédure nationale de préinscription prévue au troisième alinéa du présent I. Il doit pouvoir, s'il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un étab...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposé est compatible avec l'emploi du temps de la première année de licence de l'étudiant et ne peut entraîner une année formation supplémentaire pour obtenir la licence. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous précisons...

Après la première occurrence du mot et du signe : « part, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « les caractéristiques et exigences pédagogiques de la formation demandée et, d'autre part, les acquis de la formation et les compétences du candidat, ses résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, son p...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « La répartition de la contribution entre les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services universitaires des activités physiques et sportives, les services culturels, les services de vie étudiante et les fonds de solidarité et de développement des initia...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques » insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux ét...

I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudia...