Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2969 (Rejeté)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin.

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Texte de loi N° 3995

Article 54 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’intérêt et la finalité d’une telle étude restent flous et contestables. Elle ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré.

Cet article s’inscrit donc en totale contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allègement des procédures poursuivi par le Gouvernement.

Tel est l’objet du présent amendement.

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