Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7147 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Parigi, M. Herbillon.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer les huit alinéas suivants :
« Ces fonctions recouvrent :
- La séquestration du carbone ;
- La régulation du climat ;
- Le cycle des éléments nutritifs ;
- L’habitat pour des espèces animales et végétales ;
- La régulation hydraulique ;
- La fourniture de matériaux de construction ;
- La fourniture d’aliments, de fibres et de combustibles. »
Exposé sommaire :
L'article 48 renvoie à un décret en Conseil d'État l'établissement d'une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage, ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée.
Il prévoit en outre dans la définition de l'artificialisation d'un sol qu'un "sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions."
Pourtant il ne précise pas quelles sont les fonctions en question.
Le présent amendement prévoit donc de lister les principales fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se basant notamment sur un document de 2015 de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
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