Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 315 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« mieux »
le mot :
« systématiquement ».
Exposé sommaire :
Il serait difficile de faire plus vaste que l'étendue du présent projet de loi d'habilitation, notamment au regard de la formulation actuelle de l'article 2, qui entend mettre sur pied la « nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise ».
Le présent amendement prévoit de préciser ladite étendue, en indiquant les domaines potentiels dans lesquels les représentants du personnel peuvent être associés aux décisions de l'employeur. Il entend également définir un standard élevé de discussion entre l'employeur et les représentants du personnel en systématisant cette association.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.