Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Avant l'article L. 1 du code du travail, est inséré un article L. 1A ainsi rédigé :
« Art. L 1A – L'activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu'elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalité le bien-être des producteurs, la sécurité de l'emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l'environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces finalités d'intérêt général, qui priment sur toute autre considération. »
Exposé sommaire :
La multiplication des licenciements spéculatifs ainsi que les pratiques de certains dirigeants d'entreprises, qui ne conçoivent leur entreprise que comme une structure destinée à accroître leur richesse personnelle ou celle de leurs actionnaires, imposent au législateur de rappeler les finalités sociales et collectives des entreprises.
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