Renforcement du dialogue social — Texte n° 19

Amendement N° 382 (Rejeté)

Publié le 10 juillet 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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L'article L. 3121-27 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. L. 3121-27. –La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de travail hebdomadaire de 32 heures sans réduction des salaires d'ici le 1er janvier 2021.

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