Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obl...

Substituer au mot : « préserve » le mot : « protège » Exposé sommaire : Albert Camus considérait que « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. ». Notre génération à une miss...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : En effet, la réalisation du droit de l’égalité des sexes fait partie des solutions nécessaires pour surmonter les défis les plus urgents qui se présentent à nous y compris ceux relatifs aux change...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction de l’article unique de ce projet de loi dans sa version votée par l’Assemb...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. » Exposé sommaire : En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les dé...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les députés de la majorité et a été rejetée. Il en ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des ...

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit en faveur de ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « agit » le mot : « lutte ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. L'expression « agir contre le dérèglement climatique » (adoptée lors de l'examen en commission) est en effet bien moins engage...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose tout d’abord l’exigence d'un nivea...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire le principe d'amélioration const...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit par ce sous-amend...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionn...