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Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » les mots : « agit en faveur de ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle garantit que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « agit » le mot : « lutte ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. L'expression « agir contre le dérèglement climatique » (adoptée lors de l'examen en commission) est en effet bien moins engage...

À l’alinéa 4, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , des biens communs mondiaux » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potier et le Groupe Sociali...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit par ce sous-amend...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le respect des limites planétaires. Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promesse...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose tout d’abord l’exigence d'un nivea...

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge. Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des ...

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionn...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement en constante progression. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à inscrire le principe d'amélioration const...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendeme...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen d...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : La loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la recon...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose t...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées permettent une amélioration de la préservation de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement du gro...

Le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ; 2° Le mot : « préc...