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Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspect...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle respecte, sous le contrôle de la Haute autorité aux limites planétaires, les conditions d’habitabilité de la terre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le respect des limites planétaires. Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promess...

Rédiger ainsi cet article : « Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne so...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « agit pour la préservation de l’environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique. » Exposé sommaire : En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les dé...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement dans le respect des limites planétaires par l’application du principe de non-régression et de la règle verte. Le principe de non-régression correspond à une amélioration constante la préservation de l’environnement, compte tenu des con...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. » Exposé sommaire : Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dér...

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Comme...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : En effet, la réalisation du droit de l’égalité des sexes fait partie des solutions nécessaires pour surmonter les défis les plus urgents qui se présentent à nous y compris ceux relatifs aux change...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés propose de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première...

Après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Sous le contrôle du défenseur de l’environnement, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un Défenseur de l'environnement sur le modèle du Défenseur des droits créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Il s'agirait pour cette autorité ...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouv...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : En commission, la proposition de rédaction du Sénat n'a malheureusement pas convaincu les députés de la majorité et a été rejetée. Il en ser...

Substituer au mot : « préserve » le mot : « protège » Exposé sommaire : Albert Camus considérait que « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. ». Notre génération à une miss...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction de l’article unique de ce projet de loi dans sa version votée par l’Assemb...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obl...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...

Substituer aux mots : « préserve l’environnement ainsi que » les mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » Exposé sommaire : Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en i...