Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 2 (Rejeté)

Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert, M. Sermier, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Valentin.

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À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« personnes »,

les mots :

« couples formés d’un homme et d’une femme ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible

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